Ce règlement intérieur a pour but de compéter et de préciser les dispositions statutaires.
Il pourra être modifier ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l'Assemblée Générale.
     Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à l'association canine territoriale dans le territoire de laquelle l'association club d'utilisation et d'éducation canine, agility et cavage saintes a son terrain et recevoir approbation.
     Il devra être modifié à la demande de l'association territoriale pour être conforme aux changement de ses propres statuts ou règlements.
     Ce règlement intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n'entreront en application qu'après leur approbation à la majorité simple par  l'assemblée Générale de l'Association.

Article 1

     Pour s'intégrer à la cynophilie française le Club canin éducation, agility saintes ou CCEAS doit être membre de l'association territoriale dans le territoire de laquelle se trouve le terrain d'entrainement. 
     Ce terrain est conforme aux normes du règlement des diverses disciplines ce qui à été validé par le Président de la Commission d'Utilisation territoriale. 
     L'association club canin éducation agility saintais étant déjà membre de l'association territoriale canine Saintes Saintonge les modalités de l'affiliation ci-dessous devrons être renouvelé auprès de l'association canine territoriale de la Charente Maritime qui se substitue à l'association canine Saintes Saintonge. 

•      Etre une association soumise à la loi 1901, enregistrée comme telle à la Préfecture.

•      Avoir adopté les statuts types élaborés par la Société Centrale Canine.

•      S'engager à respecter les statuts règlements et directives de l'association canine territoriale et de la Société Centrale Canine. 

•      Fournir la liste de ses membres à jour de cotisation, la composition du Colité et du Bureau, le plan de situation du terrain qui doit être hermétiquement clos et situé à plus de 3 Kms à vol d'oiseau du terrain du Club d'Education Canine et d'Utilisaion ( affilié ou en stage) le plus proche et une attestation du propriètaire du terrain mis à la disposition de l'association.

•      Le Président fondateur ne devra pas être propriètaire du terrain mis à la disposition au Club.

•      S'engager à ce qu'au moins deux disciplines ou activités ludiques soient pratiquées. (Si le mordant est l'une de ces disciplines, l'association devra remplir les conditions requises fixées pas la législation en vigueur. 

 

Article 2 

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     Si elle est admise par l'association canine territoriale, l'association "Club Canin education agility Saintais ou CCEAS" sera affiliée sans période de stage, en raison de son affiliation antérieure. 

 

Article 3 

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     Les fonctions de membre du Comité sont bénévoles.

     Les frais engagés au bénéfice de l'association, à l'exclusion de tout autre, seront remboursés sur justificatif. 

     Le Comité peut mettre à la disposition le terrain pour un entrainement spécifique ( licenciés sélectionnés au Championnat de France dans la discipline pratiquée par le club).

     Aucune activité "au mordant" ne sera pratiquée au sein du club, volonté de la mairie.

​

Article 4

 

     L'association dispose d'un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou réunions qu'elle organise.

     Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.

     Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que le nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée. Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément:

     - Ce qui motive cette convocation,

     - La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard)

     - La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de disciplines à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec la secrétaire de l'association. 

     - Le droit de s'exprimer par écrit et/ou de comparaitre seul ou assisté. 

     

     Les décisions prises par le Conseil de disciplines seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. contenant l'information de la possibilité de saisir, dans les 15 jours, l'association territoriale, juridiction d'appel.

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Article 5

     

a) Organisation des assemblées générales

     

     La date et le lieu des assemblées générales sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membre puissent s'y rendre. 

     Le Trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale, la liste des membres afin qu'ils soient convoqués.

     Pour les assemblées générales non électives, les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées au moins 15jours ouvrables à l'avance.

 

     Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d'émargement sauf autorisation expresse du président et à condition que ses personnes ne prennent pas part aux votes.

 

b) Renouvellement des membres du comité.

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     Deux mois au minimum avant l'Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l'association), le président doit:

     - informer les membres de l'association du nombre de postes à pourvoir.

     - préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par poste (lettre suivie, Chronopost ou pli recommandé) de sorte qu'ils parviennent à la Commission des élections avant cette date. 

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     Le Comité désigne parmi ses membres une Commission des élections, composée de deux membres non candidats admis à figurer sur les bulletins de vote et de transmettre au Comité le procès verbale de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats.

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     La secrétaire enverra aux membres de l'association la convocation à l'assemblée générale contenant l'ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d'électeur, le matériel de vote c'est à dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date lmite de réception de ces votes.

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Article 6

     

     Le présent règlement intérieur a été soumis à l'association territoriale de la Charente-Maritme et approuvé par l'Assemblée Génerale du 23 janvier 2016 du Club canin Education Agility Saintais ou CCEAS.

     Il est donc applicable immédiatement.